Politique de confidentialité

Droits d’auteurs / copyright

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.timoa-group.com est la propriété de VPG CONSEIL / TIMOA GROUP.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

• N’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales
• Ne pas modifier de telles informations. Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») www.timoa-group.com.
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Conditions d’utilisation

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : VPG CONSEIL/TIMOA GROUP. www.timoa-group.com est représenté par Vincent RICAUX, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.timoa-group.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.timoa-group.com traite des Données Personnelles, www.timoa-group.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.timoa-group.com les traite.

Protection des données

TIMOA GROUP s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute.
Le traitement de ces données, à usage de gestion des candidatures a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
« En application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant TIMOA GROUP par courrier électronique.

RGPD

Pour les candidats, votre nom, votre adresse complète et d’autres données pertinentes figurant notamment sur votre CV nous servent à vous présenter des opportunités de mission qui vous correspondent pour vous présenter à nos clients.

Pour les clients et les prospects, les données recueillies servent à améliorer notre site web, à répondre à votre besoin d’information sur des sujets qui vous concernent, et à vous fournir le meilleur accompagnement possible.

Le respect de votre vie privée est essentiel et nous prenons l’engagement de protéger toutes les données recueillies, conformément à la législation en vigueur, et de ne partager qu’avec les tiers autorisés le strict nécessaire.

Gestion des données personnelles

Utilisation des données collectées

Timoa collecte et utilise vos Données Personnelles pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

• Dialoguer avec vous dans le cadre de nos relations professionnelles ;
• Vous permettre de demander, obtenir ou recevoir des informations sur Timoa, ou sur les services proposés par Timoa ou ses partenaires ;
• Vous proposer de participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects ;
• Mettre à jour vos données (campagnes de mises à jour) ainsi que vous permettre d’exercer vos droits auprès de Timoa (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition) ;
• Réaliser nos obligations précontractuelles et contractuelles ;
• Procéder à la gestion administrative de nos relations concernant notamment les contrats, les commandes, les factures etc. ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur ;
• Améliorer votre expérience-client;
• Gérer les candidatures des postes à pourvoir chez Timoa.

Conservation des données collectées

Timoa conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de Données Personnelles :

• Données personnelles des clients/fournisseurs : les données des clients et fournisseurs sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles seront ensuite conservées à des fins de prospection commerciale ou pour alimenter notre base fournisseur, pour la durée ci-après mentionnée.
• Données personnelles des prospects et fournisseurs : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 5 ans après le dernier contact émanant de ce dernier ;
• Données personnelles des employés de Timoa : le temps de la période d’emploi de la personne concernée (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires). Les données relatives aux sujétions particulières ouvrant droit à congés spéciaux ou à un crédit d’heures de délégation ne sont pas conservées au-delà de la période de sujétion de l’employé concerné. Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d’archives publiques et d’archives privées ;
• Données Personnelles des candidats à des postes chez Timoa : ces données seront définitivement détruites deux ans après le refus de la candidature.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles

Le droit d’accès vous permet d’avoir accès auprès de Timoa à l’ensemble des Données Personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement.

Vous avez également le droit d’obtenir de Timoa, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à Timoa l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, dans les cas suivants :

• Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité́ publique dont est investi Timoa, ou en raison des intérêts légitimes de Timoa ou d’un tiers, le droit d’opposition vous permet d’avoir le droit de vous opposer au traitement de toute Donnée Personnelle en rapport avec votre situation particulière.

Si vos Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit quel que soit le fondement juridique de ce traitement, à tout moment et sans frais, de vous opposer à ce traitement, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur.

Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

• lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
• lorsque Timoa n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
• lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles brutes que vous avez fournies à Timoa dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que Timoa y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Timoa.

Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises, à l’exclusion des données résultant d’un travail de Timoa.

Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles

Lorsque Timoa traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en adressant une demande à Timoa (cf ci-dessous « Comment exercer mes droits ? »).

En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de Timoa vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Timoa s’engage à respecter ces directives. En l’absence de directives, Timoa reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’opposition et de suppression pour procéder à la clôture du compte du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

Comment exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des Données Personnelles en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :

• Par email à l’adresse contact@timoa-group.com
• Par courrier :
  VPG Conseil / Timoa Group,
  Service Privacy
  76 rue du Temple – 75003 Paris

Timoa s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Timoa. Dans ce cas, vous serez informés de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

Pour les besoins de la traçabilité et de preuve de la suppression de vos données, nous conserverons votre demande de suppression, la date de la suppression effective et la date de la réponse envoyée par Timoa pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la suppression effective des données.

Informations relatives à l’utilisation des cookies

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